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Quittance hypothécaire

Comment éviter une fraude

Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique d’une quittance:

Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l’échéance; ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et ententes intervenues en vertu de l’acte hypothécaire. Cet acte devra être enregistré par un notaire au bureau du "Registre foncier du Québec".

Est-il préférable de procéder à cet enregistrement immédiatement?

Non, car l’absence de dette enregistrée sur votre propriété pourrait permettre à un fraudeur d’y faire enregistrer un prêt hypothécaire ou de procéder à la vente de celle-ci. En effet, le notaire instrumentant une telle transaction n’aurait aucune vérification à faire auprès d’un créancier enregistré.

Plusieurs cas de fraude ont déjà été répertoriés ou des gens partis en vacances ont eu toute une surprise à leur retour, leur maison ayant été vendue en leur absence. D’autres ont reçu des appels de créanciers pour des paiements hypothécaires non faits alors qu’ils n’avaient pas effectué d’emprunt. Ces situations peuvent s’avérer très coûteuses à élucider.

Il est donc préférable d’attendre que cet enregistrement soit requis par une nouvelle transaction à effectuer avant d’y procéder.

Le renouvellement

Le renouvellement anticipé, cela en vaut-il la peine?

Votre prêt hypothécaire arrive à échéance dans quelques mois. Le taux actuel de votre prêt pour un terme de 5 ans est de 3,39 %. Votre institution financière vous offre de renouveler par anticipation, 4 mois avant l’échéance, au taux de 3,09% pour...

Achat d’une propriété

Transférabilité de la prime de l’assureur hypothécaire.

Vous achetez une propriété mais vous n’avez pas la mise de fonds requise de 20% du prix d’achat pour obtenir un prêt hypothécaire conventionnel. Aucun problème le prêteur hypothécaire va référer votre dossier à un assureur hypothécaire. Une prime ...

Triplex, quadruplex

Premier achat? Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat d’un triplex ou d’un quadruplex?

Vous songez à acheter une première propriété et, comme la grande majorité des acheteurs, votre intérêt se porte vers une résidence unifamiliale. Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat ...

Remise en argent

Il y a certains avantages à profiter des programmes de remise en argent. Certains permettent même, à long terme, des économies.

Certaines institutions financières peuvent offrir aux emprunteurs une remise en argent correspondant à 5% du montant de leur prêt si, en contrepartie, ces derniers ...